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05. décembre 2013

Nouvelle réglementation sur la coopération entre l’industrie et le corps médical

Les Etats-Unis et la France ont adopté deux nouvelles législations, déjà en vigueur, régissant la coopération entre le corps médicalet l’industrie. L’objectif de ces deux lois est de garantir à l’avenir une plus grande transparence vis-à-vis du public pour prévenir les conflits d’intérêts. Les sommes versées par l’industrie au personnel médical feront l’objet d’une publication sur Internet.

Geistlich Pharma soutient la garantie de l’indépendance de la recherche
Geistlich Pharma respecte et soutient ces deux nouvelles législations et préconise une politique de transparence à même de prévenir les abus et les conflits d’intérêts. L’entreprise prend des mesures en interne pour se mettre en conformité avec les nouvelles dispositions de la législation aux Etats-Unis et en France. Ces nouvelles dispositions légales seront décisives pour la transparence de la recherche scientifique. Geistlich Pharma est en train de prendre contact avec ses partenaires pour mettre en place un transfert de données aussi simple que possible.

Sunshine Act aux Etats-Unis / Loi Bertrand en France
Aux Etats-Unis, la loi dite ‘Sunshine Act’ règlemente l’information du public à propos des prestations. En 2014, des informations sur les paiements et les cadeaux aux professions médicalesseront publiées pour la première fois. En France, le Ministère de la Santé a redéfini les conditions de la coopération entre l’industrie et le corps médicalavec la nouvelle loi sur la “Transparence des Liens’’ (Articles L. 1453-1 et L. 4113- 6) appelée également “Loi Bertrand” ou “Sunshine Act français”. Depuis le 1er octobre, tous les paiements et cadeaux de l’industrie au personnel médical sont consultables par le public.

 

Informations complémentaires:

France: http://legifrance.gouv.fr

Etats-Unis: http://www.cms.gov/Regulations-and-Guidance


http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027434029&categorieLien=id